Quand un employeur décide d’arrêter le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), on parle de licenciement. Cependant, la législation en France ne permet pas aux employeurs de licencier sans raison. Il faut en effet un motif valable. Quels sont les motifs de licenciement ? Comment se déroule une procédure de licenciement ? Comment se séparer d’un salarié en CDI ? Vous retrouverez dans cet article toutes les informations dont vous avez besoin.
La rupture du CDI
Il y a de nombreuses façons pour un CDI de s’arrêter. Entre autres, il peut s’agir d’une préretraite, d’une démission ou encore d’un licenciement.
Il existe plusieurs formes de rupture de contrat suite à un licenciement. Premièrement, la rupture conventionnelle ou licenciement à l’amiable. Celle-ci prend forme lorsqu’il y a un accord entre l’employeur et la personne qu’il renvoie.
Puis, il y a d’autres formes de licenciement moins agréables, comme le licenciement économique ou encore le licenciement pour faute grave. Dans ces situations, le motif de licenciement doit se révéler être assez importante pour le justifier.
Si l’un des deux partis à la sensation qu’il y a une injustice, il peut faire appel à un avocat en droit du travail pour l’épauler. Il y en a de nombreux en France, comme le Cabinet d’avocat Desrumaux par exemple.
La procédure de licenciement
Dans le cadre du licenciement d’un employé, il y a toute une procédure qu’il est important de suivre.
Tout d’abord, le salarié doit avoir reçu par lettre une convocation pour un entretien préalable.
Ensuite, durant l’entretien préalable, il doit y avoir une discussion pour expliquer les motifs du licenciement et éventuellement l’éviter.
En fonction de l’entretien, le salarié peut recevoir une lettre de licenciement comportant le motif de licenciement, les possibilités de reclassement et les droits suites au licenciement.
Enfin, le licencié peut avoir à réaliser le préavis jusqu’à la fin de son contrat, mais cela dépend de nombreux facteurs.